Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 28 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux ventes réalisées sur le site Céline Studio Création.

1. Identification du vendeur

Céline Studio Création
Micro-entreprise – Entrepreneur individuel
SIRET : 51973028700025
Adresse professionnelle : 315 route du fond hallot, 76190 Valliquerville
E-mail : celinestudiocreation@outlook.fr

2. Produits

Céline Studio Création propose notamment des T-shirts, créations en sublimation, articles en impression 3D et créations personnalisées.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin sur le site.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon les réglages de l'écran utilisé.

Les créations réalisées de manière artisanale ou en impression 3D peuvent également présenter de légères variations qui n'affectent pas leur qualité ni leur utilisation.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Céline Studio Création bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas facturée sur les ventes, conformément à la réglementation applicable.

Les prix affichés sur le site correspondent aux prix effectivement payés par le client, hors éventuels frais de livraison.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, les informations de livraison et le montant total de sa commande.

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse communiquée par le client.

5. Personnalisation

Certains produits peuvent être personnalisés selon les demandes du client.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées pour la réalisation de sa commande, notamment les prénoms, textes ou autres éléments demandés.

Lorsque le client demande une création spécialement réalisée selon ses spécifications ou nettement personnalisée, le produit peut être exclu du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

6. Paiement

Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

La commande est traitée après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les commandes sont actuellement livrées en France.

Les modes de livraison disponibles, les frais éventuels et les informations relatives à la livraison sont indiqués lors du passage de la commande.

Les délais de préparation et de livraison sont précisés sur le site ou lors de la commande.

Le client doit vérifier l'exactitude de son adresse de livraison avant de valider sa commande.

8. Droit de rétractation

Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Les modalités d'exercice du droit de rétractation sont détaillées dans notre Politique de remboursement et de retour.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

9. Garanties légales

Tous les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

En cas de produit défectueux, non conforme ou présentant un problème relevant d'une garantie légale, le client peut contacter Céline Studio Création à celinestudiocreation@outlook.fr.

10. Retours et remboursements

Les conditions relatives aux retours, remboursements et produits personnalisés sont détaillées dans notre Politique de remboursement et de retour.

Les droits légaux du consommateur restent applicables dans tous les cas.

11. Responsabilité du client

Le client est responsable des informations fournies lors de la commande, notamment de son nom, de son adresse de livraison et, lorsqu'une personnalisation est demandée, des éléments transmis pour la réalisation du produit.

12. Propriété intellectuelle

Les créations, designs, photographies, textes, illustrations, logos et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

14. Litiges et médiation de la consommation

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité Céline Studio Création afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel.

Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées sur le site dès lors que celui-ci aura été désigné.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Les dispositions protectrices applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.